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Politique de Confidentialité
et Conditions Génerales d’Utilisation

Article 1 – DÉFINITIONS

Au sein des présentes Politique de Confidentialité et Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Article : droits et obligations spécifiques présentes dans les PC et CGU.

PC & CGU : Politique de Confidentialité et Conditions Générales d’Utilisation ayant pour objet de déterminer les règles d’utilisation du Portail Web et des Services associés offerts par Abel Millot. Ce contrat détermine les obligations à la charge de l’Utilisateur, éditeur du site.

Information(s) : l’ensemble des œuvres, informations et publications (articles, photos, vidéos, marques…) accessibles via le Site.

Partenaires : les sociétés tierces comme ICODIA pour l’hébergement du site, SENDINBLUE pour la gestion des Infolettres, HELLOASSO pour la vente du livre, etc. et autres partenaires contractuels pour le bon fonctionnement des sites.

Service(s) : l’ensemble des services et fonctionnalités en ligne proposés par Abel Millot auxquels les Utilisateurs peuvent accéder depuis le Site.

SIte WEB : l’ensemble du site (pages, articles, etc.), accessible à l’adresse URL « https://www.infini-terre.fr » et ses répertoires associés, via lesquels sont accessibles les Services et les Informations.

Utilisateur(s) : toute personne physique s’étant inscrite à l’infolettre, et/ou procédant à l’accès, la consultation et/ou l’utilisation des Informations et/ou des Services du Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.

Article 2 – PRÉSENTATION

Le Site WEB est édité par Abel Millot.
Il offre à l’Utilisateur l’accès à plusieurs sites et services en ligne.

Abel Millot est également le web-master et web-designer du site

L’adresse du Site Web est : https://www.infini-terre.fr

Article 3 – GÉNÉRALITÉ

Dans le cadre de l’accès, la consultation et/ou l’utilisation des Informations et/ou des Services du Site WEB, la dernière version des PC & CGU ainsi que le droit applicable issus des sources du législatif (ex : loi), de l’exécutif (ex : décret) et du judiciaire (ex : décisions de justice définitives) constituent l’ensemble des obligations régissant la relation entre Abel Millot et l’Utilisateur.

Si une des dispositions des présentes PC & CGU était déclarée nulle ou inapplicable en raison du droit applicable au moment de l’accès, la consultation et/ou l’utilisation des Informations et/ou des Services du Site, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

Abel Millot se réserve la faculté de modifier les présentes PC & CGU à tout moment et sans notification préalable. En conséquence, il est conseillé à l’Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des CGU disponible en ligne sur le Site.

L’Utilisateur peut contacter Abel M grâce à la page Contact, et via les coordonnées ci-contre :

Article 4 – ACCÈS et UTILISATION des SERVICES et INFORMATIONS

Les équipements et moyens matériels permettant l’accès, la consultation et/ou l’utilisation des Informations et/ou des Services du Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Ce dernier prend également à sa propre charge les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter le Site.

Abel M accordent à l’Utilisateur une licence d’utilisation révocable, non-transférable, non cessible, non-exclusive et gratuite sur les Services et Informations du Site. Cette licence est strictement personnelle.
Dès lors, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations prévues au titre des présentes PC & CGU, notamment à l’aricle 5 – RESPECT de la PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ».

L’Utilisateur s’engage à respecter les obligations suivantes relatives à l’intégrité du Site WEB :

  • Renoncer à utiliser des logiciels, dispositifs ou outils de quelque nature que ce soit susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site, et s’assurer que la configuration informatique qu’il utilise est exempte de ces tels logiciels, dispositifs ou outils.
  • Ne pas entreprendre d’action de nature à imposer une charge disproportionnée pour le Site WEB.

Article 5 – RESPECT de la PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site WEB est la propriété exclusive de Abel Millot, tant sur la structure que sur le contenu. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit à des fins autres que strictement personnelles, sans l’autorisation expresse d’Abel Millot, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le Site WEB sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l’extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur le Site.

Tout contrevenant s’expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Dès lors, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations suivantes :

  • ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destiné à copier les Informations du Site WEB sans l’autorisation expresse et préalable de M. Abel Millot ;
  • ne pas altérer, modifier, voire créer des œuvres dérivées, à partir des Informations du Site WEB sans le consentement exprès et préalable de M. Millot ;
  • ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de Abel Millot, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site WEB ;
  • ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris les adresses électroniques, sur le Site WEB afin des utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou des intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer une veille concurrentielle ;
  • ne pas mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à réaliser en tout ou partie une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale du Site WEB ou de nature à violer les présentes PC & CGU, y compris de par le recours à des hyperliens ou des techniques dites de framing ;
  • informer M. Abel Millot dès la connaissance d’une atteinte quelle qu’elle soit en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations du Site WEB et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.

Les autorisations préalables de M. Millot susvisées dans cet article peuvent être sollicitées en le contactant via la page « Contact ».

Article 6 – UTILISATION des DONNÉES PERSONNELLES

A. Identité du responsable de traitement et des sous-traitants

Abel Millot s’engagent à respecter toutes les obligations résultant de la loi n°78-17 modifiée du 06 Janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que l’ensemble des dispositions françaises et européennes applicable en la matière, et notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.

Pour l’ensemble de ses demandes relatives à l’exercice de ses droits, l’Utilisateur s’adresse à M. Millot en remplissant le formulaire d’exercice des droits et en le retournant par mail ou courrier postal aux coordonnées ci-dessus.

M. Millot prend les mesures nécessaires pour assurer la protection et la confidentialité desdites informations qu’elle détient et/ou qu’elle traite. Le fichier d’inscription à l’infolettre est déclaré auprès de la CNIL – Déclaration N° 1812744 v 0.

Vos coordonnées servent exclusivement à vous informer de ses activités. En aucun cas elles ne sont transmises à qui que ce soit, pour quelque raison que ce soit, et vous pouvez à tout moment demander de modifier votre contact ou de le supprimer : ce sera effectif dans les plus bref délais !

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur font l’objet des traitements informatiques réalisés par Abel Millot ainsi que par ses sous-traitants :

  • ICIDIA procède à l’hébergement du Site et est amené à traiter les données personnelles de l’Utilisateur pour le bon fonctionnement des Services et du Site ;
  • SENDINBLUE est amené à traiter les données personnelles de l’Utilisateur inscrit pour permettre à M. Millot d’envoyer des infolettres.
  • HELLOASSO est amené à traiter les données personnelles de l’Utilisateur dans le cadre du service de vente du livre… ou autres services proposés par Abel Millot.

B. Données traitées et moyens de traitement

Les données personnelles de l’Utilisateur collectées et conservées par M. Abel Millot ainsi que par ses sous-traitants sont les données collectées via :

  • l’inscription aux infolettres
  • l’utilisation des formulaires HelloAsso

Lors de son inscription, l’Utilisateur est invité à renseigner des informations.
Le défaut de réponse aux questions obligatoires (marquées par un astérisque : *) du formulaire d’inscription ne permettra ni l’inscription, ni l’accès aux services proposées.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les pages, événements et articles du Site WEB peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

C. Base juridique et finalités du traitement

La base juridique de ce traitement repose sur l’exécution des présentes PC & CGU conclu entre l’Utilisateur et M. Abel Millot.
Les traitements effectués dans le cadre d’une inscription ou d’un service par l’Utilisateur ont les finalités suivantes :

  • Permettre à Abel Millot d’optimiser et d’améliorer leurs relations avec leurs clients et Utilisateurs ;
  • Permettre à l’Utilisateur d’accéder aux différents Services proposés ;
  • Améliorer le contenu du Site ;
  • Permettre le fonctionnement technique et administratif du Site.

Lorsque l’Utilisateur a consenti à recevoir des infolettres et offres de services ou propositions d’activités de la part de M. Millot, ou lorsque qu’il a utilisé les services de HelloAsso, alors la base juridique de ce traitement repose sur son consentement au traitement de ses données personnelles pour cette finalité spécifique.
Ce consentement peut être retiré à tout moment via le lien hypertexte de désabonnement présent en bas desdites infolettres, ou en écrivant à Abel Millot par les moyens présentés au début du présent Article.

D. Utilisation et transmission de vos données personnelles

Abel Millot, qui gère l’ensemble des contacts et données, est déclaré auprès de la CNIL – Commission Nationale Informatique et Liberté – Déclaration N° 1812744 v 0. Vos coordonnées servent exclusivement à vous informer des activités de l’ÉDUCATION du FUTUR.

En aucun cas elles ne sont transmises à qui que ce soit, pour quelque raison que ce soit, et vous pouvez à tout moment demander de modifier votre contact ou de le supprimer : ce sera effectif dans les plus bref délais !

E. Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

F. Droit des individus

Pour en savoir plus sur ses droits, l’Utilisateur peut consulter le site web de la CNIL, l’autorité de contrôle du traitement des données à caractère personnel française : https://www.cnil.fr/.

L’Utilisateur est informé que M. Abel Millot pourrait être amenées à communiquer les données personnelles collectées via l’accès aux services proposés sur le Site aux autorités administratives et judiciaires autorisées pour la recherche et l’identification de l’auteur d’une infraction dans le strict respect des dispositions légales.

Droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement
L’Utilisateur peut à tout moment DEMANDER à modifier ou supprimer les données personnelles fournies et ainsi exercer son droit d’accès, droit de rectification et droit à l’effacement par les moyens présentés au début du présent Article.

Droit d’opposition
Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur peut s’opposer aux traitements des données personnelles via son droit d’opposition. Lorsque l’Utilisateur a consenti à recevoir des infolettres et propositions d’activités ou sollicitations solidaires de la part de M. Millot, elles enregistrent la localisation de l’Utilisateur pour pouvoir proposer des activités et services appropriés via des infolettres en différentes langues. L’Utilisateur peut s’opposer à tout moment à cette inscription nationale, par mail ou par les moyens présentés au début du présent Article.

Droit à la portabilité
L’Utilisateur peut exercer son droit à la portabilité des données en écrivant ou en s’adressant à Abel Millot par les moyens présentés au début du présent Article. Les données concernées par le droit à la portabilité sont exclusivement les données déclarées activement et consciemment par l’Utilisateur, à savoir les données fournies pour l’accès aux services proposés sur le Site (via les formulaires en ligne, les correspondances par mails…).

Droit de décider du sort de ses données après son décès
L’Utilisateur peut définir des directives relatives au sort de ses données après son décès en écrivant ou en s’adressant à Abel Millot par les moyens présentés au début du présent Article.

Droit de déposer une plainte
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, s’il considère que le traitement de données à caractère personnel le concernant constitue une violation de ses droits. En France, l’autorité de contrôle du traitement des données à caractère personnel est la CNIL.

Article 8 – SENDINBLUE

Sendinblue est la plateforme de gestion des contacts et des infolettres de M. Abel Millot.

Contact

Toute question concernant la Politique de confidentialité de Sendinblue peut être adressée par email à privacy@sendinblue.com ou par courrier à :

Sendinblue SAS – Politique de confidentialité
55, rue d’Amsterdam 75008 Paris, France

Responsable du traitement – DPO

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société Sendinblue, Société par actions simplifiée au capital de 137.531 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 498 019 298 et dont le siège social est situé 55 rue d’Amsterdam, 75008 Paris, France.

La société Sendinblue a désigné un Data Protection Officer qui peut être contacté à l’adresse suivante : dpo@sendinblue.com.

Lieux de stockage des données

Les serveurs d’hébergement sur lesquels SendinBlue traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne, sur ses propres serveurs, sur Google Cloud ou sur AWS.

Sendinblue loue des baies dans des centres de données qui se trouvent en France (centres de données DC2 et DC3 d’Online situés à Vitry-sur-Seine, en Ile-de-France), les équipements sont propres à SendinBlue. Les données stockées dans le Cloud sont sur Google Cloud en Belgique ou sur AWS en Irlande.

L’ensemble des données sont répliquées trois fois dans au moins deux géographies différentes. Dans l’hypothèse d’un scénario catastrophe, SendinBlue effectue également régulièrement des sauvegardes des données. Celles-ci sont chiffrées avant d’être stockées sur un Cloud Storage (AWS ou Google Cloud). L’intervalle de sauvegarde des données dépend de leurs usages, avec une fréquence minimale d’au moins une fois par semaine.

Sécurité des lieux de stockage des données

Tous les centres de données sont équipés d’un modèle de sécurité multi-niveaux avec, entre autres, les dispositifs suivants : cartes d’accès électroniques nominatives conçues, alarmes, barrières pour contrôler l’accès des véhicules, clôtures de sécurité, détecteurs de métaux et technologies biométriques. Chaque centre de données est également doté d’un système de détection des intrusions

Les centres de données sont surveillés 24h/24, 7j/7 à l’aide de caméras intérieures et extérieures. Les journaux d’accès, les relevés d’activité et les enregistrements des caméras sont analysés en cas d’incident. Ils sont également surveillés par des agents de sécurité expérimentés, soumis à une formation poussée et à une vérification rigoureuse.

Sécurité des données

Sendinblue a pris toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures sont notamment les suivantes :

  • Pare-feu multi-niveaux,
  • Anti-virus de notoriété avérée et détection des tentatives d’intrusion,
  • Transmission cryptée des données à l’aide de la technologie SSL/https/VPN,
  • Data centers Tier 3 et certifiés PCI DSS

Par ailleurs, l’accès aux traitements par les services de Sendinblue destinataires nécessite une authentification des personnes accédant aux données, au moyen d’un code d’accès et d’un mot de passe individuels, suffisamment robustes et régulièrement renouvelés.

Les données transitant sur des canaux de communication non sécurisés font l’objet de mesures techniques visant à rendre ces données incompréhensibles à toute personne non autorisée.

Toute question à propos de la sécurité du site internet de Sendinblue peut être adressée à support@sendinblue.com.

Accès aux données

Sendinblue contrôle également l’accès aux environnements de production des ingénieurs chargés des applications de production. Un système centralisé de gestion des rôles et des groupes est utilisé pour définir et contrôler l’accès des ingénieurs aux services de production.

Dans le cadre du protocole de sécurité, les ingénieurs s’authentifient à l’aide de certificats de clés publiques personnels à courte durée de vie. L’émission de ces certificats est, quant à elle, protégée par une authentification à deux facteurs.